Le "vendeur" représente Animalement Vôtre - 3, Grand Rue - 1196 Gland.

L' "acheteur" représente la personne physique ou morale à laquelle il est fait référence dans la confirmation de commande.

La "marchandise" représente les articles qui sont spécifiés dans la confirmation de commande et qui seront envoyés à l'acheteur par le vendeur.

Les "conditions" représentent les présentes conditions générales de vente.

L' "expédition" représente la date à laquelle les marchandises quittent les locaux du vendeur, par quelque moyen de transport que ce soit.

Le "point de chargement" représente le ou les endroit(s) où le chargement doit commencer.

La fixation du prix par le vendeur n'est qu'une invitation à passer une commande soumise aux présentes conditions et aucun contrat ne sera conclu avant que le vendeur ait confirmé par écrit la commande signée par un des représentants autorisés - Le contrat contiendra alors les présentes conditions auxquelles il sera soumis.

Le vendeur ne peut pas garantir les quantités exactes et est réputé exécuter le présent contrat en livrant une quantité 10% inférieure ou supérieure à la quantité prévue.

Toutes réserves faites par l'acheteur relativement aux présentes conditions ou toutes autres conditions que l'acheteur désirerait imposer seront inapplicables à moins d'avoir été expressément acceptées par écrit et signées par un représentant autorisé du vendeur.
Dans le cas où les présentes conditions seraient en contradiction avec des réserves ou d'autres conditions censées imposées par l'acheteur, les présentes conditions prévaudront.

Toute modification aux présentes n'est valable que si elle est annexée au contrat sous forme d'appendice ou d'addendum.

Les prix seront ceux qui figureront sur la confirmation de commande écrite établie par le vendeur. A défaut d'une telle confirmation de commande, les prix applicables seront donnés par la liste des prix courants au moment de l'expédition, liste établie par le vendeur.

Le vendeur aura le droit, le cas échéant, d'augmenter les prix figurant sur la cotation ou la liste des prix, afin de couvrir toute augmentation des frais qui surviendrait entre la date de confirmation et la date de livraison, qu'il s'agisse des frais de transport, de travail ou de tous autres frais.

La taxe sur la valeur ajoutée est comprise dans le prix de vente.
Ils seront mis à la charge de l'acheteur chaque fois que cela sera nécessaire et seront ainsi ajoutés au prix de la marchandise mentionnée dans le contrat.

Lorsque l'acheteur aura demandé un emballage spécial, celui-ci sera également facturé et ajouté au prix de vente.

A moins que la confirmation de commande ne le prévoie différemment, le paiement doit intervenir à la date de la commande.

Si le contrat prévoit expressément ou implicitement, ou permet une livraison successive:
Chaque livraison sera considérée comme un contrat séparé et le vendeur aura le droit de refuser une nouvelle livraison de la marchandise jusqu'à ce que les montants dus pour la ou les livraison(s) déjà effectuée(s) soient payées.

Dans l'éventualité où un litige devait survenir relativement à un ou plusieurs postes mentionnés dans une facture, le contrat doit être respecté de sorte qu'un tel événement n'autorise pas l'acheteur à refuser le paiement pour les postes qui ne sont pas litigieux.
Conformément aux dispositions de l'art. 3b) ci-dessus, dans l'éventualité d'un litige survenant suite à une augmentation du prix fixé, le prix fixé devra être payé selon les modalités prévues par la confirmation de commande en attendant le règlement du litige.

Dans le cas où l'acheteur paierait avec du retard, le vendeur est en droit de lui réclamer des intérêts de 2% plus élevés que le taux de crédit pratiqué par la Banque Nationale Suisse.
Ces intérêts sont calculés depuis la date de livraison jusqu'au jour où le paiement est effectué.

La date de livraison ou d'expédition n'est pas capitale, mais le vendeur fera tout son possible pour respecter la date prévue. Le vendeur n'encourt aucune responsabilité dans le cas où la livraison ou l'expédition ne pourrait intervenir dans le délai prévu, à moins que l'acheteur puisse prouver qu'il a encouru un dommage de ce fait et que le montant à payer à titre de dédommagement ait été fixé par écrit, la responsabilité du vendeur étant limitée au moment qu'il a accepté de payer.

La confirmation de commande devra préciser si la marchandise doit être expédiée C.A.F.(Coût,assurance,frèt) au terminal de destination ou départ usine.
En ce qui concerne la marchandise, les risques passent à l'acheteur dès son arrivée dans le terminal de destination ou départ usine, selon le cas.

Lorsque la livraison est faite par chemin de fer ou par un autre transporteur agissant au nom du vendeur, ce dernier n'est pas responsable pour les pertes ou dommages survenus durant le transport, à moins qu'il ne reçoive une notification écrite dans un délai raisonnable, de telle sorte qu'il puisse avertir l'acheteur avant l'expédition de la marchandise.
A défaut d'une telle notification, l'acheteur devra:
En cas de dommage, avertir le vendeur dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise.
En cas de défaut de ou dans la livraison, avertir le vendeur dans les 15 jours suivant la date où le vendeur a informé l'acheteur de l'expédition.

La responsabilité pour toute perte ou tout dommage passe à l'acheteur dès le chargement au point de chargement. A moins qu'il n'en ait été convenu autrement par écrit, le vendeur n'encourt aucune responsabilité pour le chargement ou pour toute perte ou tout dommage qui surviendrait en cours de chargement.

La marchandise est réputée avoir été acceptée par l'acheteur lorsqu'elle a été livrée conformément aux termes du contrat, ou lorsqu'elle a été expédiée ou entreposée(conformément art.5).
Sous réserve des dispositions prévues par l'art.6e) ci-dessous, l'acheteur n'a pas le droit de retarder l'acceptation en raisons d'augmentations, de légères omissions ou défauts qui n'affectent pas matériellement l'utilisation commerciale de la marchandise.

La propriété de la marchandise ne passe à l'acheteur qu'au moment où le prix prévu par le contrat a été intégralement payé au vendeur.

Si le prix n'est pas payé dans le délai ou selon les modalités prévues, le vendeur peut exercer à son choix chacun des droits qui sont conférés au créancier par l'art. 102 et suivants du Code Suisse des Obligations.

Le vendeur n'acceptera aucune réclamation se rapportant à un prétendu défaut de marchandise ou à une autre violation des termes du contrat si une notification écrite ne lui a pas été envoyée par l'acheteur dans les 14 jours suivant la livraison de la marchandise, conformément au termes du contrat.

Si la marchandise a été livrée sur la base d'un échantillon et que la marchandise livrée est conforme à cet échantillon (à part des différences mineures qui pourraient se faire jour relativement à la texture ou la couleur), l'acheteur doit alors accepter la livraison.

Lorsque la marchandise est produite selon des modèles ou échantillons fournis par l'acheteur, ce dernier doit indemniser le vendeur pour toute violation de brevets d'inventions, dessins ou modèles, marques, droits d'auteur enregistrés, ainsi que pour toute perte ou tout dommage que le vendeur subirait en raison d'une telle violation.

La propriété des dessins ou modèles industriels, ainsi que des procédés de fabrication se rapportant à la marchandise dessinée par le vendeur lui revient jusqu'à ce qu'elle tombe dans le domaine public.

Le vendeur conserve la propriété de tous échantillons, instruments, moules, etc..., que ces derniers soient, ou non, produits selon les indications de l'acheteur, étant entendu que dans l'affirmative, le vendeur s'engage a ne divulguer à aucun tiers et à ne produire aucune marchandise avec les moyens mentionnés ci-dessus sans l'autorisation de l'acheteur.

Toutes les offres pour la marchandise émise par le vendeur, sont valables pour une période de 30 jours, à moins que les offres, elles-mêmes, n'en disposent autrement.
Aucune offre émise par le vendeur n'est valable si elle n'a pas été signée par un de ses représentants dûment autorisé.

Le vendeur n'encourt aucune responsabilité à l'égard de l'acheteur dans le cas d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution des obligations prévues par les présentes, lorsqu'une telle situation est imputable à une cause dont il n'avait raisonnablement pas le contrôle. Un tel manquement ou retard ne peut en aucun cas être considéré comme une violation du contrat.

Toute notification se rapportant aux présentes conditions doit être faite par écrit et adressée sous pli recommandé à la dernière adresse connue ou au siège social de la partie à laquelle elle est destinée.

Tout litige relatif à l'application des présentes conditions générales de vente et de livraison est du ressort d'un tribunal arbitral constitué d'un arbitre unique, conformément au Concordat Intercantonal sur l'arbitrage du 27 mars 1969. L'arbitrage doit avoir lieu à 1260 NYON (Vaud-Suisse).

Tout contrat conclu sur la base des présentes conditions est soumis à la loi suisse, que soit le domicile présent ou futur des parties.